Le SEDIF dispose déjà d’une politique environnementale, à travers notamment la certification environnementale ISO 14001, la Charte de développement durable, le Plan Climat Eau Énergie ou encore la Commission des actions écologiques.
Par l’adoption de son Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), le SEDIF souhaite répondre aux besoins de lutte contre le changement climatique, de réduction de consommation d’énergie, de développement de la transition écologique et de l’insertion par l’activité économique et développer l’économie sur son territoire.

  • L’adoption d’un SPASER par le SEDIF

    Depuis le 1er janvier 2023, les collectivités territoriales dont les dépenses achats annuelles sont supérieures à 50 M€ HT doivent se doter d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Le SEDIF a décidé de s’inscrire dans cette démarche.

  • Définition et cadre juridique

    La loi n°2014-856 pour une économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a instauré pour la première fois un schéma des achats socialement responsables étendu, par la loi n°2015-992 relative à une transition écologique pour une croissance verte du 17 août 2015, aux achats écologiquement responsables.
    Les SPASER visent à définir, pour les acheteurs publics, des « objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire » (article L2111-3 du Code de la commande publique).
    D’une façon générale, ces dernières années, divers textes législatifs tendent au verdissement de la commande publique.

  • Les enjeux et obligations

    La majorité des marchés publics conclus par le SEDIF comprend déjà des clauses ou des critères environnementaux.
    Le SPASER va plus loin, il s’agit d’un document à portée politique adopté par le Comité du SEDIF du 20 juin de mise en œuvre d’une politique d’achats responsables. Il fixe quatre axes : écologie, sociétal, économie et innovation. Chacun de ces axes définit des objectifs eux-mêmes déclinés en actions concrètes et en indicateurs mesurables qui seront évalués tous les ans.
    L’élaboration du SPASER est l’occasion de faire évoluer les pratiques achats du SEDIF, d’en systématiser certaines ou encore de mettre en place de nouveaux dispositifs environnementaux innovants.
    Tous les ans, le bilan des indicateurs sera présenté à ses élus et publié sur le site internet du SEDIF.

    Consultez le SPASER

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